Placedesartisans.fr || Conditions d'utilisation

Conditions d 'utilisation bêta testeur

1. Dispositions préliminaires

1.1 Les présentes conditions générales d’utilisation en version bêta (les « CGU ») s’appliquent dans leur intégralité et constituent les conditions essentielles et déterminantes de l’offre de services (ci-après les « Services ») proposés à tout Utilisateur situé sur le territoire de la France métropolitaine (Corse comprise) (ci-après l’ « Utilisateur Bêta Testeur»), par la société PlaceDesArtisans (ci-après « Place Des Artisans » ) à partir du site internet http://www.mesmateriaux.fr (ci-après le « Site »). Le Site propose aux Utilisateurs Bêta Testeurs d’accéder à un service de moteur de recherche (ci-après le « Moteur de recherche ») de matériaux et outillages (ci-après les « Produits ») commercialisés par des tiers sur leur propre site internet.

1.2 Place Des Artisans déclare que le Site dans sa version Bêta doit être considéré comme une version provisoire et que des tests plus approfondis seront nécessaires, afin de vérifier son bon fonctionnement et sa stabilité. Cependant, Place Des Artisans accepte de mettre le Site en version Bêta à la disposition de l’Utilisateur Bêta Testeur afin qu’il effectue des recherches qui lui permettront d’évaluer le Site en version Bêta.

1.3 Si l’une des clauses des CGU se trouvait nulle ou annulée, pour quelque raison que ce soit, les autres clauses des CGU continueront de s’appliquer et les parties s’engagent à négocier de bonne foi pour remplacer ou modifier la clause annulée. Le fait pour Place des Artisans de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une quelconque clause des CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des CGU ni de ladite clause.

1.4 Le fait pour l’Utilisateur Bêta Testeur de se connecter au Site, de créer son compte Utilisateur Bêta Testeur ou d’effectuer une recherche et a fortiori de cocher la case « J’ai lu et j'accepte les Conditions Générales d'Utilisation bêta testeur » entraine l’acceptation pleine et entière des CGU par celui-ci ainsi que l’application des CGU à toute utilisation du Site en version bêta. Les CGU prévalent sur toutes conditions et stipulations de l’Utilisateur Bêta Testeur, même communiquées postérieurement aux CGU, non expressément acceptées par écrit par Place des Artisans.

1.5 Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l’utilisation du Site. Place des Artisans se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Toute nouvelle version des CGU se substituera de plein droit à la précédente version et s’appliquera à toute nouvelle utilisation du Site. Place des Artisans se réserve le droit d’apporter toute modification au Site, de suspendre ou cesser toute offre de services sur le Site, sans que l’Utilisateur Bêta Testeur puisse se prévaloir d’un quelconque droit à indemnisation.

2. Utilisation du Site et du Moteur de recherche de Produits

L’Utilisation du Moteur de recherche est gratuite.

Le Moteur de recherche de Produits permet aux Utilisateurs Bêta Testeurs de comparer les caractéristiques techniques et les prix des Produits référencés sur le Site. Pour effectuer une recherche de Produits, l’Utilisateur Bêta Testeur doit renseigner les champs de recherche (type de produit, prix, enseigne, fabricant) relatifs au type de Produits recherchés parmi la liste proposée sur le Site et l’adresse de sa recherche. Afin de rechercher un Produit à proximité de son lieu de connexion et répondant le mieux à son besoin, l’Utilisateur Bêta Testeur peut également choisir de se géolocaliser.

Les fiches Produits présentées sur le Moteur de recherche du le Site sont indexées par l’algorithme de Place des Artisans. Les informations relatives aux caractéristiques des Produits, aux magasins où les Produits sont commercialisés, aux prix des Produits sont classées par ordre de pertinence par rapport aux critères de recherche saisie par l’Utilisateur Bêta Testeur. L’Utilisateur Bêta Testeur a la possibilité de choisir de rechercher les Produits disponibles dans les magasins ou sur les sites Internet référencés par Place des Artisans. Aucun contrat ne lie Place des Artisans et les distributeurs dont les offres de Produits sont référencées sur le Site. L’algorithme utilisé par Place des Artisans met à jour régulièrement les offres de Produits présentées sur le Moteur de recherche. Néanmoins, des variations des caractéristiques des Produits et des prix peuvent survenir entre la recherche réalisée par l’Utilisateur Bêta Testeur et la disponibilité ou le prix des Produits en magasin ou sur le site des distributeurs concernés.

Si l’Utilisateur Bêta Testeur a créé un compte sur le Site, il peut ajouter un Produit présenté sur le Moteur de recherche à une ou plusieurs listes de chantier (ci-après la « Liste de chantier ») et/ou ajouter à un catalogue personnalisé (ci-après le « Catalogue »).

2.1 Création d’un compte Utilisateur bêta testeur

Pour créer son compte Utilisateur Bêta Testeur, l’Utilisateur Bêta Testeur doit compléter le formulaire accessible dans l’espace « S'inscrire » du Site et renseigner les champs, à savoir une adresse de courrier électronique et le mot de passe de son choix de 8 caractères au moins.

Pour poursuivre son inscription, l’Utilisateur Bêta Testeur doit prendre connaissance des présentes CGU et reconnaitre avoir été parfaitement informé du caractère expérimental et non définitif de la version Bêta du Site en cochant la case « J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales d'Utilisateur bêta testeur » sur le Site. Une fois son inscription complétée, l’Utilisateur Bêta Testeur reçoit un courrier électronique de confirmation comprenant un lien d’activation de son compte Utilisateur Bêta Testeur sur lequel il doit cliquer afin de finaliser son inscription. L’Utilisateur Bêta Testeur s’interdit de communiquer ou de permettre l’accès à cette session à toute personne non expressément et nominativement désignée dans les CGU.

Le mot de passe de l’Utilisateur Bêta Testeur est strictement personnel. Il appartient à l’Utilisateur Bêta Testeur de le conserver confidentiel. L’Utilisateur Bêta Testeur s’engage à renseigner des informations exactes et à jour notamment concernant son identité.

L’Utilisateur Bêta Testeur s’engage à signaler, dans les meilleurs délais, à Place des Artisans tout dysfonctionnement du Site, dont il aurait connaissance.

L’Utilisateur Bêta Testeur s’engage à informer par écrit de préférence par e-mail à bonjou@placedesartisans.fr, de toutes suggestions, remarques et demandes d’amélioration qui lui paraissent souhaitables dans la version définitive du Site.

2.2 Edition de dossier travaux et/ou chantier

L’Utilisateur Bêta Testeur peut s’il le souhaite transformer sa liste de produits en dossier de « chantier », pour cela il devra renseigner des informations à caractère personnelles et sur la nature de ses travaux, l’algorithme de Place Des Artisans procédera automatiquement à l’édition et l’envoi sur l’adresse électronique de l’Utilisateur Bêta Testeur d’un ensemble de documents pour l’accompagner dans son chantier, dont des exemples de demandes de prix.

Ces documents représentent une aide indicative et ne peuvent être considéré comme des documents contractuels, l'Utilisateur Bêta Testeur reconnaît que le Site n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces documents, et ne peut être tenu responsable quant à leur contenu.

L'édition de listes de chantiers est gratuite dans la limite de deux éditions / semaine. Afin d'amortir les charges de serveurs pour une utilisation plus régulière, un abonnement est proposé à l'utilisateur d'un montant de 6,90€ ht / mois. L'utilisateur pourra à tout moment résilier son abonnement sans aucun frais.

3. Propriété intellectuelle

L'Utilisateur bêta testeur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu'il met en ligne via le Site. Place Des Artisans se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur Bêta Testeur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre. 

Le référencement des Produits, ainsi que la reproduction des droits de propriété intellectuelle des distributeurs et des Fabricants, telles que leurs marques et logos, ne sont mentionnés sur le Site qu’à titre d’information et ne constituent ni une approbation ni une recommandation des distributeurs et des Fabricants de la part de Place Des Artisans. Par ailleurs, l’utilisation desdits droits de propriété intellectuelle n’implique pas, ni directement, ni indirectement, que les Distributeurs et les fabricants sont affiliés au Site.

Il est interdit à tout Utilisateur Bêta Testeur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments.

Tout Utilisateur Bêta Testeur du Site s'engage notamment à ne pas :

  • Extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations présentes sur le Site ;
  • Reproduire sur tout autre support, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations présentes sur le Site ;
  • Utiliser un robot, notamment d'exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d'indexer tout ou partie du contenu du Site Internet, excepté en cas d'autorisation expresse et préalable de Place Fes Artisans ;
  • Copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine.

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification ou extraction de tout ou partie des Eléments et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l'autorisation préalable et écrite de Place Des Artisans est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de ses auteurs et sont susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon.

Les marques et logos de Place Des artisans sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l'autorisation préalable et écrite de Place des artisans est interdite.

4. Liens hypertextes

Le Site propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers (distributeur ou fabricant). Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur Bêta Testeur reconnaît que le Site n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenu responsable quant à leur contenu.

5. Contenu des fiches produits

Le prix des Produits, tel qu’affiché sur le Site, sont en euros, est arrondi à l’unité supérieure et s’entend hors taxes comprises. Les prix des Produits sont susceptibles de varier entre la consultation des Produits et l’édition de documents par l’Utilisateur Bêta Testeur.

Le contenu des fiches produits transmit à l’Utilisateur Bêta Testeur par le site pour répondre à son besoin, ne sont qu’une orientation, un outil d’aide à l’achat pour que l’Utilisateur Bêta Testeur puisse se diriger vers tel ou tel produit, distributeur ou lieu d’achat. Ces informations n’ont pas une forme affirmative et/ou contractuelle.

Le Site ne pourra être tenu responsable si le contenu des fiches produits s’avérait inexact ou si une erreur a été commise.

6. Responsabilité

Les informations figurant sur le service et/ou accessibles par ce dernier proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. Place Des Artisans se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations mis à disposition sur le Site. En cas de différences entre les informations affichées sur le Site et celles affichées sur le site web du Distributeur ou du Fabricant, ces dernières prévaudront.

Les informations disponibles sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur Bêta Testeur en prend connaissance. L’utilisation des informations disponibles sur le Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur Bêta Testeur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que Place Des Artisans puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier. Place Des Artisans ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations disponibles sur ce site

La responsabilité du Service Place Des Artisans ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté. 

7. Données personnelles

Place Des Artisans s’efforce de mettre en œuvre les moyens techniques appropriés afin de limiter la collecte et le traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur Bêta Testeur (tels que la possibilité d’utiliser le Site sans création de compte). Néanmoins, certaines données à caractère personnel sont indispensables au bon fonctionnement du Site.

7.1 Finalités et base juridique du traitement

Les données personnelles de l’Utilisateur Bêta Testeur font l’objet d’un traitement informatisé par Place Des Artisans destiné à sauvegarder la Liste de chantier de l’Utilisateur Bêta Testeur. La base juridique du traitement est le respect de ses obligations légales par Place des Artisans. L’Utilisateur Bêta Testeur n’est pas obligé de créer un compte sur le Site pour utiliser le Moteur de recherche. En revanche, la création de compte est impérative afin de sauvegarder une Liste de chantier et tenir un Catalogue.

7.2 Communication à des tiers

Dans une logique d’apporter à l’utilisateur bêta testeur les meilleures services, l’utilisateur bêta testeur reconnait et accepte que le Site puisse être amené à collecter des données personnelles nominatives et que ces données pourront être transmises à des partenaires tiers.

7.3 Droits dont dispose l’Utilisateur Bêta Testeur

L’Utilisateur Bêta Testeur dispose d'un droit d'accès, de rectification ou d’effacement de ses données personnelles, ou du droit de demander une limitation du traitement qui le concerne ou du droit de s’y opposer en écrivant à bonjour@placedesartisans.fr. L’Utilisateur Bêta Testeur dispose également d’un droit à la portabilité de ses données personnelles. L’Utilisateur Bêta Testeur dispose du droit d’introduire une réclamation concernant le traitement de ses données personnelles par Place Des Artisans auprès de la CNIL.

Toute personne dont les données personnelles sont collectées peut définir des directives, générales ou particulières, relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Les directives particulières peuvent être enregistrées auprès du responsable du traitement.  Les directives générales peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL. Les directives générales ou particulières, peuvent modifiées ou supprimées à tout moment. 

7.4 Sécurité et conservation

Place Des Artisans s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques appropriées permettant de garantir la sécurité et la confidentialité de ses données personnelles. Place Des Artisans s’engage à conserver les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées et en tout état de cause dans un délai maximal de 3 années à compter de sa dernière connexion sur le Site.

7.5 Géolocalisation

L’Utilisateur Bêta Testeur peut choisir de se géolocaliser lors de sa connexion sur le Site ou de renseigner une adresse afin de trouver les Produits référencés sur le Moteur de recherche, les plus proches de lui.

Aucune géolocalisation n’est effectuée en l’absence de consentement exprès de l’Utilisateur Bêta Testeur en cliquant sur « utiliser la géolocalisation ». La géolocalisation de l’Utilisateur Bêta Testeur est automatiquement désactivée une fois qu’il a renseigné son adresse de recherche. A chaque nouvelle recherche de Produits sur le moteur de recherche, l’Utilisateur Bêta Testeur pourra choisir de se géolocaliser à nouveau ou renseigner son adresse.

8. Base de données du Site

Sauf autorisation préalable, expresse et écrite de Place Des Artisans, l’Utilisateur Bêta Testeur n’est pas autorisé à extraire les données du Site à des fins commerciales. L'utilisation du Site à des fins d’extraction des données, notamment en vue d’afficher ces données sur un autre site internet (« capture de données d'écran »), est interdite. Place Des Artisans se réserve le droit d’intenter toute action ou réclamation nécessaire à l’effet de faire respecter cette interdiction, y compris dans le cadre de poursuites judiciaires, et ce sans mise en demeure préalable.

9. Force majeure

Place Des Artisans ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution de l’une quelconque de ses obligations, notamment d’un retard d’exécution, en cas de force majeure s’entendant de tout événement tel que, notamment, intempéries, lock-out, grève, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, autre catastrophe naturelle, rupture ou indisponibilité des réseaux de télécommunication. Place Des Artisans informera l’Utilisateur Bêta Testeur immédiatement en cas de survenance de l’un des événements ci-dessus énumérés

10. Droit applicable et attribution de compétence

Les CGU, la présentation des Produits sur le Moteur de recherche et, de manière générale, les relations commerciales entre les parties sont régies par le droit français. A défaut de résolution amiable du litige, tout litige relatif aux CGU, à la présentation des Produits sur le Moteur de recherche, et aux relations entre Place Des Artisans et l’Utilisateur Bêta Testeur, sera soumis à la compétence exclusive des juridictions compétentes de La Rochelle, y compris en cas de référé, d’ordonnance sur requête, de pluralité de défendeurs, de demande incidente ou d’appel en garantie.